Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la relation entre Stéphanie CHARLES (ci-après « le Prestataire ») et toute personne (physique ou morale), ci-après « le Client », ayant réservé un accompagnement via le site entreprendrejoyeusement.com ou tout autre moyen de communication.
Les accompagnements sont réalisés à distance (visioconférence) et ont pour but de soutenir le Client dans son développement personnel ou professionnel.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les CGV s’appliquent à toute commande passée auprès du Prestataire, que ce soit en ligne ou par échange direct (email, message privé, etc.).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de valider sa commande. Toute validation de commande vaut acceptation sans réserve.
ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Le Prestataire propose des accompagnements personnalisés, dont la durée, le contenu et le rythme sont définis dans l’offre choisie.
Les séances ont lieu en ligne (Zoom ou autre outil équivalent). Le Client s’engage à participer aux rendez-vous avec un matériel adapté (connexion Internet, caméra et micro fonctionnels).
ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est confirmée après acceptation du devis ou des conditions de l’offre, et règlement complet ou acompte convenu.
Toute commande validée représente un engagement ferme.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes. La TVA est ajoutée si applicable, selon la législation en vigueur.
Le paiement s’effectue :
en une seule fois avant le début de l’accompagnement,
ou en plusieurs fois si cela a été convenu avec le Prestataire.
En cas de paiement en plusieurs fois, le Client s’engage à respecter les échéances. Un retard de paiement peut entraîner la suspension de l’accompagnement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Pour les clients consommateurs (et non professionnels), un droit de rétractation de 14 jours s’applique à partir de la date de commande.
Cependant, si l’accompagnement commence avant la fin de ce délai (première séance ou accès à un contenu), le Client renonce expressément à ce droit de rétractation.
ARTICLE 7 – REPORT OU ANNULATION DES SÉANCES
Le Client peut reporter une séance en prévenant le Prestataire au moins 24h à l’avance.
Passé ce délai ou en cas d’absence injustifiée, la séance est considérée comme due.
Le Prestataire peut aussi reporter une séance en cas d’imprévu (maladie, problème technique, etc.). Une autre date sera proposée sans frais.
ARTICLE 8 – ENGAGEMENT DU PRESTATAIRE
Le Prestataire mettra tout en œuvre pour fournir les services avec professionnalisme, dans une logique d’accompagnement bienveillant. Il est tenu à une obligation de moyens, et non de résultats.
Il ne peut être tenu responsable de pannes techniques (coupure Internet, bug Zoom, etc.) indépendantes de sa volonté.
ARTICLE 9 – ENGAGEMENT DU CLIENT
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à honorer ses rendez-vous dans de bonnes conditions techniques.
Il reste seul responsable de ses décisions, actions et résultats liés à l’accompagnement.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus partagés (documents, enregistrements, outils, visuels…) sont protégés. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit du Prestataire est interdite.
ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Le Client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données via :
ease@entreprendrejoyeusement.com
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Le Prestataire n’est pas responsable des résultats obtenus par le Client. L’accompagnement vise à ouvrir des perspectives et soutenir le passage à l’action, sans garantie de résultat spécifique.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’événement extérieur empêchant l’exécution du contrat (ex. : panne générale, maladie grave, force majeure…).
ARTICLE 14 – LITIGES
En cas de désaccord, les parties s’engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du Brabant wallon, en Belgique (lieu du siège du Prestataire).